Dans
le cadre de son partenariat avec l’UNESCO, Suez Environnement a initié,
il y a trois ans, une étude portant sur l’analyse comparative de la
gouvernance des services d’eau et d’assainissement en Europe. L’objectif
est de dresser un état des lieux du cadre juridique et des pratiques
des opérateurs d’eau, publics et privés en Europe et déterminer si, et
dans quelle mesure, le cadre réglementaire dans ces domaines est une
garantie de bonne gouvernance du service.
L’étude, menée par Monica Garcia Quesada, une chercheuse du Centre de
droit et sciences politiques appliquées à l’eau, a identifié 14
indicateurs principaux, qui se réfèrent aux caractéristiques clés de la
bonne gouvernance :
En tout, 6 pays représentant un panel des législations en Europe ont été
examinés : Royaume-Uni, France, Italie, Pays-Bas, Écosse et Espagne, à
travers le spectre des décisions portant sur l’établissement des grilles
tarifaires de l’eau et les conditions de service.
Les résultats de l’étude, qui illustrent la grande diversité des
pratiques régulatrices, ont permis d’identifier 3 types de modèles
récurrents dans les pays examinés :
L’étude permet ainsi, au delà du débat sur la privatisation, de mettre
en lumière le rôle de la législation pour l’accès à l’information, la
participation et le recours à la justice et, in fine, sa contribution à
la bonne gouvernance des services d’eau.
Cette étude est une première du genre, dans sa tentative d’établir le
cadre réglementaire comme une garantie possible de bonne gouvernance.
Les critères établis pourront également servir de référence dans
d’autres pays.
Suez Environnement – 28-05-2011